Arrêtés municipaux
Arrêté 2025-12
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et de stationnement au 5 rue de la Mairie 57640 BETTELAINVILLE
Arrêté n° 2025-09
Non opposition à une déclaration préalable de travaux
Arrêté n° 2025-08
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et de stationnement au 5 rue de la Mairie 57640 BETTELAINVILLE
Arrêté n° 2025-07
Refusant une prorogation d'un certificat d'urbanisme
Arrêté n° 2025-06
Opposition à une déclaration préalable de travaux
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté municipal en date du 18/11/2024
Règlement du cimetière communal
Arrêté municipal en date du 22/10/2024
Rétablissant le chemin rural jouxtant la propriété cadastrée section 22 parcelle 343
Arrêté municipal en date du 31/10/2023
Arrêté municipal portant sur la réglementation du stationnement sur le parking de l'immeuble Grandidier situé 1 rue du Limousin.
Arrêté municipal en date du 31/05/2023
Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics et privés de la commune de Bettelainville.
Arrêté municipal en date du 18/04/2023
Arrêté municipal afin de prévenir les troubles engendrés par la divagation des animaux
Arrêté municipal en date du 17/02/2023
Interdiction permanente de stationnement pour ls gens du voyage
Arrêté municipal en date du 04/11/2022
Modification de la limite de vitesse d'agglomération de la commune de Bettelainville
Arrêté municipal en date du 01/08/2022
Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la traversée du Hameau de Mancy
par la voie communale N°1
Arrêté municipal en date du 20/06/2022
Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la traversée du Hameau de Mancy
par la voie communale N°1
Arrêté municipal en date du 12/11/2021
Réglementant l'utilisation des aires de jeux (jeux pour enfants à ALTROFF et aire de jeux situé sur le terrain de sport de Bettelainville) mise à la disposition du public .
Arrêté municipal en date du 29/07/2021
Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Arrêté municipal en date du 26/03/2021
Interdiction de dépôts sauvages
Arrêté municipal en date du 08/02/2021
Portant interdiction de stationnement
